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Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

samedi 9 juillet 2011

La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales prévoit l´établissement dans chaque département d´un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui devra faire l´objet d´un arrêté préfectoral pris au plus tard le 31 décembre 2011. Un projet de SDCI a été présenté à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) qui s´est réunie le jeudi 28 avril 2011 en préfecture.

Conformément à l´article L- 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit exprimer son avis dans un délai de 3 mois à compter de la notification de ce projet de schéma.Veuillez trouver ci-dessous en téléchargement tous les éléments du dossier.

PDF - 145.1 ko
Projet_de_SDCI
PDF - 12.8 ko
Liste_des_syndicats_a_faible_activite
PDF - 1.2 Mo
Carte_syndicat_des_eaux-Etat_des_lieux
PDF - 1 Mo
Carte_syndicat_des_eaux-Proposition_CDCI
PDF - 7.8 Mo
Analyse_territoriale_DDTM
PDF - 198 ko
Carte_EPCI-Etat_des_lieux
PDF - 234.9 ko
Carte_EPCI-Proposition_CDCI_28_04_11

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