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Conseil municipal du 10 juillet 2017 - ordre du jour

jeudi 6 juillet 2017

Le prochain conseil municipal aura lieu lundi 10 juillet à 20h30 à la salle du conseil. L’ordre du jour est disponible.

Ordre du jour

  • 1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT
  • 2. RENOVATION DE LA MAIRIE ET SALLE POLYVALENTE ATTENANTE - ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX
  • 3. FONDS DE CONCOURS- SOLLICITATION D’UNE PARTICIPATION FINANCIERE AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D’ILLE POUR LE FONCTIONNEMENT DES BATIMENTS
  • 4. ALEC – AGENCE LOCALE DE L’ENERGIE ET DU CLIMAT DU PAYS DE RENNES – CONVENTION 2017 ET APPEL A COTISATION 2017
  • 5. TARIF DE LA GARDERIE
  • 6. TARIF DE LA CANTINE
  • 7. TARIF DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH)
  • 8. REGLEMENT DE LA CANTINE
  • 9. REGLEMENT DE LA GARDERIE
  • 10. REGLEMENT DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH)
  • 11. REGLEMENT DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES
  • 12. COTISATION ASSOCIATION DES ST MEDARD DE FRANCE
  • 13. DEMANDE DE SUVENTION ECOLE DIWAN
  • 14. DEMANDE DE SUVENTION MAISON FAMILIALE RURALE
  • 15. DEMANDE DE SUVENTION BATIMENT CFA
  • 16. AVIS SUR LE RATTACHEMENT DE SAINT-MEDARD-SUR-ILLE AU SECTEUR DE RECRUTEMENT DU LYCEE DE LIFFRE
  • 17. BUDGET COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE N°1
  • 18. RECETTE DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE – DOTATION 2016- PROGRAMME 2017
  • 19. CONVENTION DE SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS
  • 20. INFORMATIONS DIVERSES

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