Site officiel de la commune de Saint-Médard sur Ille

ENQUETE PUBLIQUE - MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

jeudi 8 septembre 2016

Par arrêté n° 75/2016 en date du 2 septembre 2016 M. le Président de Communauté de communes du Val d’Ille a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n° 2 du Plan local d’urbanisme de Saint-Médard-sur-Ille.

Le projet porte sur diverses évolutions réglementaires, graphiques et écrites.

Le dossier de présentation sera mis à la disposition du public du jeudi 22 septembre au samedi 22 octobre 2016 inclus. Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées à les consigner sur le registre prévu à cet effet.
Le dossier de présentation ainsi que le registre seront disponibles à la mairie de St Médard sur Ille, 2 rue de la mairie, aux jours et heures d’ouverture au public :

  • lundi au vendredi de 8h30 à 12h
  • permanence le samedi matin de 10h30 à 12h

Le dossier est également consultable sur le site :

PDF - 135.8 ko
Arrêté portant prescription de la modification n°2 du PLU de St-Médard-sur-Ille
PDF - 189.1 ko
Arrêté d’organisation d’une enquête publique pour la modification n°2 du PLU de St Médard
PDF - 6.2 Mo
Note de présentation de la modification n° 2 du PLU
PDF - 6.9 Mo
Orientations d’aménagement modifiées
JPEG - 15.7 Mo
Règlement graphique
PDF - 156 ko
Avis du scot du pays de rennes - modification PLU no2

Avis - Désignation du commissaire enquêteur

PDF - 38.2 ko
Modification n° 2 du PLU - 2ème avis

A l’issue de cette mise à disposition, un bilan sera présenté au conseil communautaire ; la modification simplifiée sera soumise à son approbation.


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