Site officiel de la commune de Saint-Médard sur Ille

MISE À DISPOSITION DU PUBLIC - MODIFICATION SIMPLIFIÉE n°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

mardi 28 juin 2016

Par délibération du 7 juin 2016, le conseil communautaire a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Saint-Médard-sur-Ille, engagée par arrêté du président du Val d’Ille le 31 mai 2016.

Le projet de modification simplifiée porte sur la modification d’une orientation d’aménagement.

Le dossier de présentation sera mis à la disposition du public du mercredi 29 juin au vendredi 29 juillet 2016 inclus. Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées à les consigner sur le registre prévu à cet effet.

Le dossier de présentation ainsi que le registre, seront disponibles à la mairie de Saint-Médard-sur-Ille, située 2, rue de la Mairie, aux heures et jours d’ouverture au public :

  • lundi au vendredi de 8h30 à 12 h00,
  • permanence le samedi matin de10h30 à12h00.

Le dossier est également consultable sur ce site :

PDF - 105.8 ko
Délibération de prescripton de la modification simplifiée
PDF - 81.4 ko
Arrété de prescription de la modification simplifiée
PDF - 2.3 Mo
Note de présentation de la modification simplifiée
PDF - 758.6 ko
Orientations d’aménagement particulières (OAP) modifiée

Avis des Personnes Publiques Associées :

PDF - 43.1 ko
Avis PPA : SCOT
PDF - 44.1 ko
Avis PPA : Conseil Départemental
PDF - 37.5 ko
Avis PPA : Chambre d’agriculture

À l’issue de cette mise à disposition un bilan sera présenté au conseil communautaire ; la modification simplifiée sera soumise à l’approbation du conseil communautaire.


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