Site officiel de la commune de Saint-Médard sur Ille

Conseil Municipal : mardi 22 novembre 2011

samedi 19 novembre 2011

Ordre du jour

  • 1. TOUR DE TABLE
  • 2. PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2010 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D’ILLE
  • 3. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION D’UN PARKING A LA HALTE
  • 4. TRANSFORMATION DE LA T.L.E. EN TA : FIXATION DU TAUX ET DES EXONERATIONS FACULTATIVES
  • 5. EMPRUNT POUR LES PROJETS D’INVESTISSEMENT 2011
  • 6. AVENANTS DE MARCHES EXTENSION ECOLE
  • 7. BAIL COMMERCIAL
  • 8. DECISION MODIFICATIVE SPIC PHOTOVOLTAÏQUE
  • 9. PVR POUR EXTENSION RESEAU LA RATULAIS
  • 10. REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
  • 11. RENOUVELLEMENT CONTRAT FOURRIERE ANIMALE
  • 12. ACQUISITION FOUCAULT
  • 13. RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE D’EAU POTABLE
  • 14. DIVERS

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