Site officiel de la commune de Saint-Médard sur Ille

Conseil Municipal : mardi 16 octobre 2012

jeudi 11 octobre 2012

Ordre du jour

  • 1. RAPPORT D’ACTIVITE DU VAL D’ILLE
  • 2. CREATION D’UN EMPLOI DE DIRECTEUR D’ALSH NON TITULAIRE
  • 3. BUDGET LOTISSEMENT COMMUNAL
  • 4. CONVENTIONS BREIZH BOCAGE
  • 5. VOIRIE ET SIGNALISATION
  • 6. DM COMPTE INTERETS
  • 7. REDEVANCE ASSAINISSEMENT ET TAXE DE RACCORDEMENT
  • 8. COMPETENCE ELECTRICITE SDE 35 : MISE A DISPOSITION DES BIENS
  • 9. DEMANDE D’ACQUISITION DE PORTION DE CHEMIN
  • 10. INSTALLATIONS CLASSEES : AVIS SUR DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE UNITE DE PRODUCTION D’OVOPRODUITS A MELESSE « LES OLIVETTES »
  • 11. REGLEMENT D’UTILISATION DES SALLES
  • 12. RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE
  • 13. DIVERS

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