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Conseil Municipal : mercredi 28 mars 2012

dimanche 25 mars 2012

Ordre du jour du conseil municipal du mercredi 28 mars 2012

  1. TOUR DE TABLE
  2. AFFECTATION DES RESULTATS 2011 AUX BUDGETS PRIMITIFS 2012
  3. AMORTISSEMENT DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT
  4. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2012
  5. VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2012
  6. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2011
  7. DOTATION DE CREDITS SCOLAIRES
  8. CONTROLE PERIODIQUE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES, DE GAZ ET D’EAU CHAUDE
  9. ENVELOPPE I.A.T. ET I.F.T.S.
  10. INDEMNITES KILOMETRIQUES
  11. GRATIFICATION AUX STAGIAIRES
  12. PARTICIPATION DE L’EMPLOYEUR A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS (CONTRAT PREVOYANCE GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE).
  13. DIVERS

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