Site officiel de la commune de Saint-Médard sur Ille

Conseil municipal du 16 juin 2015

samedi 13 juin 2015

Ordre du jour

  • 1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT
  • 2. PARTICIPATION A LA CLASSE INCLUSION SCOLAIRE (CLIS) DE ST AUBIN D’AUBIGNE ANNEE 2015
  • 3. PROPOSITION DE MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL DES SERVICES TECHNIQUES .
  • 4. DESIGNATION D’UN REPRESENTANT ACSE 175
  • 5. RESILIATION CONVENTION AVEC DDTM / CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D’ILLE
  • 6. ASSAINISSEMENT COLLECTIF : MISE EN PLACE D’UN COUT POUR LES CONTROLES DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT COLLECTIFS LORS DE VENTE IMMOBILIERE
  • 7. ZAC DE LA CROISEE DES CHEMINS : COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE POUR 2014
  • 8. CESSION POUR CLASSEMENT VOIRIE COMMUNALE
  • 9. CONVENTION POUR LA CREATION D’ABRIS CHAUVE-SOURIS .
  • 10. RECRUTEMENT D’UN AGENT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION - CAE
  • 11. POINTS DIVERS

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