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Conseil municipal du 17 mai 2016

vendredi 13 mai 2016

Ordre du jour

  • 1.APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT
  • 2. ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE : MARCHE POINT A TEMPS AUTOMATIQUE (PATA)
  • 3. LIGNE SOUTERRAINE ERDF – CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE
  • 4. ENQUETES PUBLIQUES – CESSION DES CHEMINS
  • 5. VALIDATION DU PROGRAMME D’ACTION FONCIERE ET DES PERIMETRES D’ACTION FONCIERE SUR LES COMMUNES DU VAL D’ILLE.
  • 6. CREATION D’UN POSTE D’ATTACHE SUR UN EMPLOI PERMANENT POUR LA FONCTION DE SECRETAIRE DE MAIRIE
  • 7. BUDGET COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N°1
  • 8. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PIEGEAGE DES RAGONDINS
  • 9. CABINE TELEPHONIQUE JARDIN DE L’EGLISE
  • 10. INFORMATIONS

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