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Conseil municipal du 18 octobre 2016

samedi 15 octobre 2016

L’ordre du jour du conseil municipal du mardi 18 octobre est disponible. Le conseil aura lieu à 20h30 à la salle du conseil.

Ordre du jour

  • 1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT
  • 2. MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME N°2- AVIS DE LA COMMUNE
  • 3. SYNDICAT COLLEGE AMAND BRIONNE - DISSOLUTION
  • 4. REDEVANCE ASSAINISSEMENT – FIXATION DES TARIFS 2017
  • 5. RAPPORT D’ACTIVITE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D’ILLE
  • 6. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT SEGILOG - BERGER LEVRAULT
  • 7. TRAVAUX – POINT SUR LES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DE LA SALLE DES SPORTS
  • 8. VENTE D’UN VEHICULE AU SMICTOM DES FORETS
  • 9. BUDGET COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE N°2
  • 10. BUDGET COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE N°3
  • 11. BUDGET COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE N°4
  • 12. RAPPORT D’ACTIVITE 2015 DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE (SDE 35)
  • 13. INFORMATIONS

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