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Conseil municipal du 20 septembre 2016

samedi 17 septembre 2016

L’ordre du jour du conseil municipal du mardi 20 septembre est disponible. Le conseil aura lieu à 20h30 à la salle du conseil.

  • 1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT
  • 2. ZAC DE LA CROISEE DES CHEMINS – CONCESSION D’AMENAGEMENT – COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE POUR 2015 3. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST) VOIRIE 2016
  • 4. RECETTE DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE – DOTATION 2015-PROGRAMME 2016
  • 5. FONDS DE CONCOURS- SOLLICITATION D’UNE PARTICIPATION FINANCIERE AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D’ILLE POUR LE FONCTIONNEMENT DES BATIMENTS
  • 6. SUPPRESSION DU PN11 : BILAN DE LA CONCERTATION SUR LE PERIMETRE ROUTIER ET FERROVIAIRE
  • 7. REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GAZ 2016
  • 8. MISE AU PILON DE LIVRES DE BIBLIOTHEQUE
  • 9. REMUNERATION STAGIAIRE ALSH
  • 10.CONTRAT DE LOCATION BALAYEUSE DE SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE
  • 11. DESIGNATION DE REPRESENTANTS DANS LE COMITE DE PILOTAGE RELATIF AU RENFORCEMENT DE LA SECURITE DE L’ENCEINTE SCOLAIRE
  • 12. INFORMATIONS DIVERSES

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