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Conseil municipal du 23 février 2016 - Ordre du jour

samedi 20 février 2016

L’ordre du jour du conseil municipal du mardi 23 février 2016 est disponible. Le conseil aura lieu à 20h30 à la salle polyvalente.

  • 1.APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT
  • 2. PROPOSITION D’ADHESION DE LA COMMUNE A OCAVI (OFFICE COMMUNAUTAIRE DES ASSOCIATIONS DU VAL D’ILLE)
  • 3. BRUDED – APPEL A COTISATION
  • 4. MODIFICATION DES PARTICIPATIONS AUX EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZAC
  • 5. URBANISME - TRANSFERT DU DROIT DE PREEMPTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D’ILLE VERS LA COMMUNE DE SAINT MEDARD SUR ILLE
  • 6. URBANISME - DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
  • 7. URBANISME – DEMANDE DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE ST MEDARD SUR ILLE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D’ILLE
  • 8. SALLE DE SPORTS - DEMANDE DU FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL
  • 9. GESTION DU PERSONNEL – AVANCEMENT DE GRADE : CREATION DU POSTE CORRESPONDANT
  • 10.PARTICIPATION A L’ENTRETIEN DU TERRAIN DE FOOTBALL DE MONTREUIL SUR ILLE
  • 11. REVISION DES PRIX DES CONCESSIONS FUNERAIRES
  • 12. ACCORD POUR SIGNATURE DE L’AVENANT TEPCV
  • 13. POINTS DIVERS
  • 14. Demande d’accueil du spectacle Bistrodocus de la CIE OCUS

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