Site officiel de la commune de Saint-Médard sur Ille

Conseil municipal du 24 février 2015

samedi 21 février 2015

Ordre du jour

  • 1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT
  • 2. APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2014
  • 3. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2014
  • 4. AVENANT A LA CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES AU CONTRÔLE DE LEGALITE
  • 5. AVENANT CONVENTION BALAYEUSE DE VOIRIE
  • 6. CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL – MISE EN CONCURRENCE DES ENTREPRISES D’ASSURANCES
  • 7. SECURISATION DU PASSAGE A NIVEAU N°11 SUR LA RD 106
  • 8. BUDGET COMMUNE - OUVERTURE DE CREDIT EN INVESTISSEMENT
  • 9. BRUDED – APPEL A COTISATION
  • 10. BAIL DE L’EPICERIE : RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL
  • 11. MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
  • 12. CONVENTIONMISSIONS FACULTATIVES DU CDG 35
  • 13. INFORMATIONS

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