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Conseil municipal du 28 février 2017

samedi 25 février 2017

L’ordre du jour du conseil municipal du mardi 28 février 2017 est disponible. Le conseil aura lieu à 20h30 à la salle du conseil.

Ordre du jour

  • 1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT
  • 2. APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2016
  • 3. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2016
  • 4. RENOVATION MAIRIE ET SALLE POLYVALENTE – AVENANT N°1 DE MAITRISE D’OEUVRE
  • 5. RENOVATION MAIRIE ET SALLE POLYVALENTE – DEMANDE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL)
  • 6. RENOVATION MAIRIE ET SALLE POLYVALENTE – DEMANDE DU FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST)
  • 7. CONVENTION ALSH AVEC LA COMMUNE DE GUIPEL
  • 8. CONVENTION DE REMBOURSEMENT DE FRAIS A L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF)
  • 9. GAEC DE LA TOUR – EXTENSION D’ELEVAGE
  • 10. BRUDED – APPEL A COTISATION
  • 11. ZAC DE LA CROISEE DES CHEMINS - APPROBATION DE LA CESSION PAR L’EPF A LA SADIV DE PARCELLES EN PORTAGE FONCIER
  • 12. QUESTIONS DIVERSES

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