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Conseil municipal du 31 mars 2016 - Ordre du jour

samedi 26 mars 2016

Ordre du jour

  • 1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT
  • 2. APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2015
  • 3. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2015
  • 4. BUDGET COMMUNE – AFFECTATION DES RESULTATS 2015 AU BUDGET PRIMITIF 2016
  • 5. BUDGET ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DES RESULTATS 2015 AU BUDGET PRIMITIF 2016
  • 6. BUDGET LOTISSEMENT – AFFECTATION DES RESULTATS 2015 AU BUDGET PRIMITIF 2016
  • 7. BUDGET SPIC PHOTOVOLTAIQUE – AFFECTATION DES RESULTATS 2015 AU BUDGET PRIMITIF 2016
  • 8. BUDGET ZAC– AFFECTATION DES RESULTATS 2015 AU BUDGET PRIMITIF 2016
  • 9. VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS
  • 10. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2016
  • 11. REMBOURSEMENT DES CHARGES DE PERSONNEL PAR LES BUDGETS ANNEXES
  • 12. AVENANT TRAVAUX SALLE DE SPORTS - DOUCHES
  • 13. AVIS SUR LE MODE DE COMPOSITION DU FUTUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE : DROIT COMMUN OU ACCORD LOCAL
  • 14. AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LES BAILLEURS SOCIAUX
  • 15. AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DE BASSIN VERSANT DE L’ILLE ET DE L’ILET
  • 16. INSTALLATION DES COMPTEURS LINKY SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX
  • 17. POINTS DIVERS

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