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Conseil municipal du 4 avril 2017

samedi 1er avril 2017

L’ordre du jour du conseil municipal du mardi 4 avril 2017 est disponible.

Le conseil aura lieu à 20h30 à la salle du conseil.

Ordre du jour

  • 1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT
  • 2. BUDGET COMMUNE – AFFECTATION DES RESULTATS 2016 AU BUDGET PRIMITIF 2017
  • 3. BUDGET ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DES RESULTATS 2016 AU BUDGET PRIMITIF 2017
  • 4. BUDGET LOTISSEMENT – AFFECTATION DES RESULTATS 2016 AU BUDGET PRIMITIF 2017
  • 5. BUDGET SPIC PHOTOVOLTAIQUE – AFFECTATION DES RESULTATS 2016 AU BUDGET PRIMITIF 2017
  • 6. BUDGET ZAC – AFFECTATION DES RESULTATS 2016 AU BUDGET PRIMITIF 2017
  • 7. VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS
  • 8. VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS
  • 9. REMBOURSEMENT DES CHARGES DE PERSONNEL PAR LES BUDGETS ANNEXES
  • 10. REGLEMENT DU TERRAIN MULTISPORTS
  • 11. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’APPEL A PROJET « REVITALISATION DES CENTRES BOURGS » DU DEPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE
  • 12. DEMANDE D’ASSISTANCE AUX OPERATIONS D’AMENAGEMENT ET D’EQUIPEMENT AUPRES DE LA SADIV AVEC PARTICIPATION FINANCIERE DU DEPARTEMENT
  • 13. INFORMATIONS DIVERSES

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