Site officiel de la commune de Saint-Médard sur Ille

Conseil municipal du 4 juillet 2016

jeudi 30 juin 2016

Ordre du jour

  • 1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT
  • 2. 1 ER AVENANT 2015 AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE AVEC LA CAF (2014-2017)
  • 3. REGLEMENT DE LA CANTINE
  • 4. TARIF DE LA CANTINE
  • 5. REGLEMENT DE LA GARDERIE
  • 6. TARIF DE LA GARDERIE
  • 7. REGLEMENT DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH)
  • 8. TARIF DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH)
  • 9. REGLEMENT DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES
  • 10. DEMANDE DE SUBVENTION ECOLE DIWAN
  • 11. PARTICIPATION AUX CENTRES DE LOISIRS DES COMMUNES EXTERIEURES
  • 12. AVIS SUR LE DERNIER ARRETÉ D’EXTENSION DU PERIMETRE DU VAL D’ILLE
  • 13. AVIS SUR LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT-MEDARD-SUR-ILLE
  • 14. RECETTE DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE – DOTATION 2015 – PROGRAMME 2016
  • 15. GESTION DU PERSONNEL – RENOUVELLEMENT DE CONTRAT POUR LE POSTE DE SECRETAIRE DE MAIRIE
  • 16. BUDGET LOTISSEMENT – REGULARISATION DE TVA – DECISION MODIFICATIVE N°1

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