Conseil municipal du 9 septembre 2019

Le prochain conseil municipal se déroulera le lundi 9 septembre 2019, à 20h, en salle polyvalente Anne-Marie Rivière.

 

À l’ordre du jour :

1 / Approbation du compte-rendu précédent

2 / Répartition 2019 du produit des amendes de police 2018

3 / Transfert de la compétence eau potable

4 / Redevance d’occupation du domaine public gaz 2019

5 / Règlement ALSH

6 / Lecture publique : avis sur le principe de gratuité

7 / Finances : Amortissement subvention

8 / Convention entre Saint-Médard-sur-Ille et l’association « Poire et Grelinette » pour la mise à disposition de foncier municipal dans le cadre de la création d’un jardin partagé

9 / Modification du tableau des effectifs : adjoint d’animation territorial

10 / Information des actes signés par le maire en vertu de sa délégation