Urbanisme

URBANISME

DÉMARCHES : QUE FAUT-IL DÉCLARER ?

Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux. Tour d'horizon et guide pratique des démarches à entreprendre du début du projet, à la fin des travaux.

L'URBANISME SE DÉMATÉRIALISE

Certaines démarches resteront toutefois exclues du champ d’application de la saisine par voie électronique, telles que les demandes d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public par exemple.

La téléprocédure mise en place sera mutualisée au travers du service commun d’instruction du droit des sols de la Communauté de communes. Elle se présentera sous la forme d’un guichet numérique accessible par internet, permettant d’effectuer une demande d’autorisation d’urbanisme et d’en suivre le déroulement de l’instruction.

Il sera toujours possible de réaliser une demande par la voie papier habituelle (adressée par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposée à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés).

https://www.valdille-aubigne.fr/habitat/guichet-numerique-des-autorisations-durbanisme/

ARCHITECTE CONSEIL

Les architectes conseillers aident gratuitement les particuliers dans la réalisation de leur projet d’habitat qu’il s’agisse d’une acquisition, d’une construction, d’une restauration ou d’une extension.

Leur rôle : 

  • Aider au choix d’un terrain ou d’un projet (insertion du projet sur le terrain).
  • Informer sur les démarches administratives ou les étapes du projet (choix du maître d’œuvre, consultation des entreprises).
  • Guider dans les démarches administratives (règlement d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, assainissement).
  • Assurer la bonne harmonie du projet avec le paysage environnant.
  • Conseiller sur les méthodes de restauration (matériaux, techniques, compréhension du bâtiment, lecture historique du bâtiment).
  • Accompagner la réflexion d’aménagement de l’habitation (modification d’ouverture, agrandissement).
  • Dans les périmètres de protection des monuments historiques, ils peuvent intervenir très en amont pour faciliter la constitution et l’instruction des dossiers.

Permanences :

L’architecte conseil tient des permanences : PLANNING PERMANENCES_architecte conseil A LE BAIL_ 1er SEM 2023

Sur rendez vous au 02 99 02 40 86.

PLUI

Qu’est-ce que le Plan Local d’urbanisme Intercommunal (PLUi) ?
Le Plan local d’urbanisme intercommunal est un document qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Ce document de planification locale de l’espace délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser et les zones naturelles.
Il remplace les PLU communaux pour les 19 communes composant la communauté de communes du Val d’Ille Aubigné.
Le PLUi définit les règles juridiques d’utilisation des sols applicables sur l’ensemble des communes, à partir desquelles les maires délivrent les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager …).

Le PLUI est consultable sur le site de la communauté de communes du Val d’Ille Aubigné.

CADASTRE

Les services de l’État proposent une consultation gratuite du plan cadastral sur tout le territoire  :

www.cadastre.gouv.fr

Vous avez la possibilité :

  • d’éditer des extraits de plan gratuitement
  • de commander des feuilles de plan cadastral (support papier, plastique ou numérique)