Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 04 novembre 2020 à 20h00 dans la salle Jacques-Jérôme Fontaine.
- 1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRÉCÉDENT
2. CONVENTION BALAYEUSE
3. CONVENTION DE SERVITUDES : ENEDIS-COMMUNE DE SAINT-MEDARD-SUR-ILLE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX A LA HAUTE-TOUCHE
4. ASSAINISSEMENT COLLECTIF : CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE – CONSEIL DEPARTEMENTAL
5. MARCHE PUBLIC : FOURNITURE D’ELECTRICITE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX ET L’ECLAIRAGE PUBLIC
6. FONCIER COMMUNAL : VENTE COMMUNE – LEGAVRE
7. FONCIER COMMUNAL : VENTE COMMUNE – PINEL
8. CHARTE DES COMMISSIONS OUVERTES
9. ASSOCIATIONS : REGLEMENT PORTANT SUR LES MODALITES D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
10. INFORMATIONS DIVERSES
Convocation CM 04 novembre 2020