Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 09 octobre à 20h00 dans la salle Jacques-Jérôme Fontaine.
Ordre du jour :
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉCÉDENT
2. ALEC : PRESENTATION DU BILAN ENERGETIQUE 2023
3. ALEC : CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA VALORISATION DES CEE 2024-2026
4. SDE 35 : TRANSFERT DE LA COMPETENCE GAZ NATUREL
5. CCVIA : MODIFICATION STATUTAIRE
6. ASSAINISSEMENT COLLECTIF : CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L’EXPLOITATION DE LA STATION D’EPURATION 2025
7. CONVENTION RELATIVE AU CONTROLE DES APPAREILS DE DEFENSE CONTRE L’INCENDIE
8. FONCIER : TRANSFERT DE FONCIER CD35/COMMUNE
9. FONCIER : ACQUISITION PLACE DE LA MAIRIE
10. FONCIER : ACQUISITION LIEU DIT LA RATULAIS
11. FONCIER : ACQUISITION FONCIER EN PORTAGE EPF
12. ADMISSION EN NON VALEUR
Le conseil municipal est ouvert au public