Politique de confidentialité

1/ Identité et coordonnées du responsable de traitement et de son délégué à la protection des données

Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par la commune de saint-médard-sur-ille en sa qualité de responsable de traitement.

Vous pouvez contacter la commune de saint-médard-sur-ille par :

Voie postale – 2 rue de la mairie 35250 saint-médard-sur-ille
Téléphone au 02.99.55.23.53
Voie électronique à l’adresse suivante : mairie@smdsi.fr

La commune de saint-médard-sur-ille a nommé un délégué à la protection des données conformément à l’article 37 du règlement général sur la protection des données, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : dpo@cdg35.fr

2/ Finalités, destinataires et bases légales

Formulaires de contact (demande d’information)

Les informations personnelles recueillies par les formulaires sont destinées pour tout ou partie aux services de la commune de saint-médard-sur-ille en en charge de leur traitement, dans la limite de leurs attributions respectives. Elles sont nécessaires pour assurer la gestion des demandes des différents interlocuteurs de la commune de saint-médard-sur-ille, et notamment leur réception par voie électronique, leur transmission aux services concernés, l’historisation des demandes et des réponses apportées aux interlocuteurs, et l’élaboration de statistique de l’activité des services.

Inscription à la lettre d’information

En vous inscrivant à notre newsletter, vous nous communiquez votre adresse de courrier électronique. Celle-ci est uniquement utilisée pour la gestion de l’envoi de nos lettres d’information par les services, permettant la gestion des abonnements et l’élaboration de statistique.

Conformément à l’article 6 (1) e – les traitements ci-dessus sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le responsable de traitement.

3/ Exercice de vos droits

Conformément au règlement (ue) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles, et notamment : le droit d’accéder, et de faire rectifier vos données, le droit à l’effacement, à la limitation du traitement, et le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière.

Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité à : dpo@cdg35.fr

4/ Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum :

3 ans à compter de la clôture pour les demandes d’information par formulaire y compris les réponses apportées
5 ans à compter de la participation aux évènements
Jusqu’à la désinscription de la personne concernée pour la lettre d’information

5/ Conservation exclusive et sécurisée

La commune de saint-médard-sur-ille s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

En aucun cas, vos données communiquées, ne feront l’objet d’une vente, d’un échange ou d’une location à des tiers, même à titre gratuit.

Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

6/ Introduction d’une réclamation

Sous réserve d’un manquement aux dispositions décrites ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la cnil (commission nationale de l’informatique et des libertés).

7/ « Cookies » et balises (tags) internet

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur votre navigateur et enregistré au sein de votre terminal (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, votre fournisseur d’accès internet, votre système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal.

Utilisation des cookies

Nous sommes susceptibles de recueillir et traiter les informations concernant votre visite de ce site web, telles que les pages consultées, les recherches effectuées, le site web visité juste avant celui-ci ou encore vos choix de service ou de personnalisation. Ces informations nous permettent d’améliorer le contenu du site, de votre navigation et/ou de compiler des statistiques sur les individus utilisant notre site à des fins d’étude de marché interne ou encore de vous fournir un service que vous avez demandé.

Cookies tiers

Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site.

Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité de notre site

Notre site utilise certains services proposés par des sites tiers qui engendrent le dépôt de cookies tiers par ces services.

Les réseaux sociaux : Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du site et aident à sa promotion via les partages ou les pages dédiées.

La vidéo : Le service de partage de vidéo permet d’enrichir notre site de contenu vidéo et augmente sa visibilité.

Accepter ou refuser les cookies

Votre navigateur peut être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

À tout moment, vous pouvez révoquer votre consentement en utilisant le bouton : Révoquer le consentement