Enquête publique PLUI

L’ouverture de l’enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) sur le territoire du Val d’Ille-Aubigné se déroulera du lundi 30 septembre au lundi 4 novembre 2019.

Le dossier d’enquête est consultable à l’adresse https://www.registre-dematerialise.fr/1528 ainsi que sur support papier sur les communes de Montreuil le Gast, Melesse, la Mézière, Montreuil-sur-Ille, Saint Aubin d’Aubigné et Sens de Bretagne.

Les observations, propositions et contre-propositions peuvent être effectuées :

  • Par voie postale : Monsieur le Président de la commission d’enquête PLUi, Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné, 1, la Métairie, 35520 Montreuil le Gast.
  • Par internet sur le registre dématérialisé (https://www.registre-dematerialise.fr/1528) ou par mail à enquete-publiqueè1528@registre-dematerialise.fr
  • Par écrit dans les registres papier.
  • Par écrit et par oral auprès de la commission d’enquête.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la Communauté de communes à plui@valdille-aubigne.fr ou au 02.99.69.86.86

Retrouvez ici l’avis d’enquête officiel avec les jours et horaires de permanences de la commission d’enquête.