Conformément à l’article 7 de l’Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, vous trouverez ci-dessous :
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la délibération approuvant le PLUi et ses annexes
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la délibération approuvant le périmètre du droit de préemption urbain et son annexe.
DEL_2020_193_PLUi_APPROBATION_A2 – prise en compte avis PPC PPA
DEL_2020_193_PLUi_APPROBATION_A3 – prise en compte avis MRAE
DEL_2020_193_PLUi_APPROBATION_A4 – prise en compte obs du public
DEL_2020_193_PLUi_APPROBATION_A1 – prise en compte avis communes.ods