Conformément à l’article 7 de l’Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, vous trouverez ci-dessous : la délibération approuvant le PLUi et ses annexes la délibération approuvant le périmètre du droit de préemption urbain et son annexe.
Conformément à l’article 7 de l’Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, vous trouverez ci-dessous : la délibération approuvant le PLUi et ses annexes la délibération approuvant le périmètre du droit de préemption urbain et son annexe.